CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

31. Consentement aux Conditions Générales d'Utilisation

EURO IT (le Site) a mis en place les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour régir votre utilisation et votre accès au site web. En utilisant le Site ou en téléchargeant du contenu à partir de celui-ci, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans le cas où vous êtes une personne physique qui accède au Site ou l'utilise au nom ou au profit d'une société, d'un partenariat ou d'une autre entité avec laquelle vous êtes associé. Vous acceptez les conditions générales d'utilisation en votre nom et au nom de cette organisation. Vous déclarez et certifiez que vous avez la capacité légale de lier cette Organisation aux présentes CGU. Dans les présentes CGU, les termes 'vous' et 'votre' font référence à la personne qui utilise le site ainsi qu'à l'Organisation concernée.
 

2. Garantie et responsabilité 

Les éléments présents sur le Site sont fournis 'en l'état' et sans garantie de quelque nature que ce soit, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Les résultats obtenus à partir de l'utilisation de tout contenu ne sont pas garantis par EURO IT. La responsabilité de l'utilisation des éléments contenus dans ce site vous incombe entièrement. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation du site. Il est primordial de respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Les dommages de toute nature, y compris les dommages indirects, ne seront pas sous la responsabilité de EURO IT. Les dégâts financiers ou de revenus, les suspensions d'activité, la perte de clientèle, les arrêts de travail, les attaques de sécurité, les dysfonctionnements ou les pannes informatiques, tout dommage causé par l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou la confiance accordée à tout élément du Site peut entraîner des pertes de données, ou quelle que soit la nature du site lié, même si l'une des parties aux présentes CGU est consciente de la possibilité de telles pertes.

3. Non-renonciation

Le fait que EURO IT n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ou le fait d'être soumis à la loi ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit ou au recours de EURO IT.
Dans l'éventualité où EURO IT renonce à invoquer une violation des présentes CGU, cela ne signifie pas qu'il renonce à invoquer une violation future des CGU.

4. Droit applicable et juridiction

Toutes les contestations ou réclamations concernant les CGU ou s'y rapportant seront soumises au droit français. Les tribunaux de Paris

5. Nullité d’une disposition

En cas de violation d'une disposition ou d'une partie des présentes CGU, cette violation, cette illégalité ou cette inapplicabilité affecteront les droits et obligations des parties, n'aura aucun impact sur les autres clauses des présentes CGU.


 

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